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La Bibliothèque Numérique Alassane Ouattara

Du contrat en droit des sociétés

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Auteur(s): Goffaux-Callebaut, Géraldine

Editeur: L'Harmattan

Année de Publication: 2008

pages: 413

ISBN: 978-2-296-05369-4

eISBN: 978-2-296-19524-0

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

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