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L'immatériel et le droit OHADA des saisies

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Auteur(s): Assontsa, Robert

Editeur: Harmattan Cameroun

Année de Publication: 2017

pages: 223

ISBN: 978-2-343-12008-9

eISBN: 978-2-14-004140-2

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physiq
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

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